L’Autorité de Régulation de la Poste et Télécommunications (ARPT) a décidé de sévir contre les mauvais payeurs qui ont obtenu des autorisations pour l’exploitation du réseau radioélectrique (un système qui offre des services de radio-transmission de données avec des mobiles). Parmi les clients mis en demeure par l’ARPT figurent des multinationales et de grandes entreprises algériennes et étrangères qui ne se sont pas acquittées de leurs redevances. Il en est ainsi d’Alstom, China lectric power technologies (CETIC), China petroleum engeneering and construction corporation (CPECC) ainsi que de nombreuses autres sociétés dont certaines ont été retenues dans de mégaprojets. L’ARPT a publié sur son site web et des placards publicitaires sur la presse nationale une liste de pas moins de 213 clients sur lesquels elle détient des créances dont elle ne précise pas le montant. Cette institution signale que les concernés doivent régler dans le délai d’un mois à compter de la parution de la mise en demeure dans la presse, leur redevances, faute de quoi, il sera procédé à l’application à leur encontre des sanctions prévues aux articles 35 et suivants de la loi 2000-03 du 5 août 2000, sans préjudice des poursuites judiciaires qui en résulteront à l’effet du recouvrement des montants non réglés.
L’ARPT gère donc ce dossier très sensible qui concerne une activité soumise à de sévères conditions. Selon des explications, les conditions techniques et d’exploitation du réseau radioélectrique privé sont définies par une « Autorisation d’exploitation » délivrée au permissionnaire. L’autorisation en question est personnelle et ne peut être cédée à un tiers. Le bénéficiaire d’une Autorisation d’exploitation est tenu de saisir obligatoirement et immédiatement l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications en cas de prévision de déplacement de ou des stations, celles-ci ne seront déplacées qu’après accord de l’ARPT ou de perte de l’autorisation d’exploitation. L’assignation des fréquences radioélectriques est soumise au paiement des redevances déterminées par voie réglementaire. Les redevances d’assignation des fréquences radioélectriques sont annuelles et sont dues pendant toute la durée de validité de l’autorisation. La période d’exigibilité commence à la date d’établissement de l’autorisation d’exploitation. Pour rappel, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a été créée dans le cadre de la libéralisation des marchés postal et des télécommunications. Leur ouverture à la concurrence et à la promotion de la participation de l’investissement privé dans ces marchés ont été consacrés par la loi n°2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications.
Y.I.
