Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2025

1. Identification de l’éditeur

Dénomination sociale : LTA Presse
Forme juridique : Entreprise individuelle / Groupe de jeunes journalistes
Siège social : 49 lot Palm Beach, 16101 Staoueli, Alger, Algérie
Directeur de la publication : Reyhan Djaout (responsable éditorial)
Contact : contact@latribune-algerie.com
Téléphone : +213

LTA Presse est immatriculée au [registre de commerce / autorité compétente algérienne à préciser].
Numéro d’identification fiscale : [À compléter si applicable]

2. Hébergement technique

Hébergeur principal : OVH SAS

CDN / Optimisation : [Cloudflare / Quic.cloud si utilisé]
Serveur : Infomaniak kServer [selon ton infra]

L’hébergeur assure exclusivement l’infrastructure technique. LTA Presse reste seule responsable du contenu éditorial et des données publiées.

3. Directeurs de publication et rédaction

Directeur de la publication : Reyhan Djaout
Responsable éditorial : Karim Zerhouni
Rédaction en chef : Nadia Saïdi

Conformément à la loi algérienne n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à la presse écrite et aux publications numériques, le directeur de publication assume la responsabilité des contenus publiés.

4. Statut légal et autorisations

LTA Presse exerce son activité dans le cadre de :

  • La liberté d’expression et d’information garantie par la Constitution algérienne (article 51).

  • La loi n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à la presse.

  • Les décrets d’application régissant les publications électroniques.

Autorisation : Publication déclarée auprès des autorités compétentes [préciser si carte presse ou agrément obtenu].

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus originaux

L’ensemble des contenus publiés sur latribune-algerie.com (articles, analyses, enquêtes, photographies, vidéos, infographies, podcasts) est protégé par :

  • Le Code de la propriété intellectuelle algérien (loi 03-05 du 19 juillet 2003).

  • Les conventions internationales (Convention de Berne, OMPI).

Titulaire des droits : LTA Presse et/ou ses contributeurs (sous contrat de cession de droits).

5.2. Droits d’usage

  • Usage privé : lecture, impression unique autorisée.

  • Usage professionnel/reproduction : interdite sans autorisation écrite préalable (contact@latribune-algerie.com).

  • Liens : autorisés avec mention source et sans contournement paywall.

5.3. Contenus tiers

Les articles sous licence Creative Commons ou provenant d’agences (AFP, APS) mentionnent systématiquement leurs auteurs et conditions d’utilisation.

6. Protection des données personnelles

6.1. Responsable du traitement

LTA Presse, 49 lot Palm Beach, 16101 Staoueli, Alger, Algérie.

6.2. Données collectées

CatégorieFinalitéBase légaleDurée conservation
Identifiants (email, nom)Comptes utilisateurs, newslettersConsentementActif + 3 ans
Données paiementAbonnements Reader RevenueContrat10 ans fiscales
Cookies analytiquesMesure audience (GA4)Consentement13 mois
IP, deviceSécurité, fraudesIntérêt légitime1 mois 

6.3. Destinataires

  • Google LLC (Reader Revenue Manager, Analytics, Subscribe with Google).

  • Prestataires paiement (Stripe, etc.).

  • Hébergeur OVH (logs techniques).

6.4. Droits RGPD-like

Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité via contact@latribune-algerie.com. Réponse sous 1 mois.

Politique complète : [lien vers /politique-confidentialite/]

7. Cookies et traceurs

Gestion via CookieYes (consent management platform conforme CNIL/RGPD).

TypeFinalitéFournisseurDurée
EssentielsFonctionnement sitelatribune-algerie.comSession
AnalytiquesGoogle Analytics 4Google LLC14 mois
PublicitéReader Revenue ManagerGoogle LLC13 mois
PréférencesCookieYesCookieYes12 mois 

Refus possible via bannière CookieYes ou paramètres navigateur.

8. Conformité Google News / Reader Revenue

latribune-algerie.com respecte :

  • Politiques Google News : originalité, transparence, actualité.

  • Reader Revenue Manager : tarification claire, pas de contenus trompeurs derrière paywall.

  • Subscribe with Google : conditions intégrées aux CGU.

9. Responsabilité civile et pénale

LTA Presse publie de bonne foi mais ne garantit pas :

  • L’exactitude absolue des informations (actualités évolutives).

  • L’absence d’erreurs techniques (pannes OVH, attaques DDoS).

  • La compatibilité parfaite tous navigateurs/dispositifs.

Exonération : dommages indirects, pertes commerciales, utilisation abusive.

10. Déclaration CNIL / Autorité algérienne

Traitement déclaré auprès de l’autorité algérienne compétente en matière de protection des données
Numéro de déclaration : REC-23-19-MC-04789.

11. Droit applicable et litiges

Droit algérien exclusivement.
Tribunaux compétents : Tribunal de Staoueli / Alger.
Médiation préalable : 30 jours via contact@latribune-algerie.com.

12. Contacts et réclamations

LTA Presse
49 lot Palm Beach, 16101 Staoueli, Alger, Algérie
Email : contact@latribune-algerie.com
Téléphone : +213
Formulaire : https://www.latribune-algerie.com/contact/

Délai réponse : 48h ouvrables.