Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2025

1. Identification de l’éditeur

Dénomination sociale : LTA Presse
Forme juridique : Entreprise individuelle / Groupe de jeunes journalistes
Siège social : 49 lot Palm Beach, 16101 Staoueli, Alger, Algérie
Directeur de la publication : Reyhan Djaout (responsable éditorial)
Contact : contact@latribune-algerie.com
Téléphone : +213 ​

LTA Presse est immatriculée au [registre de commerce / autorité compétente algérienne à préciser].
Numéro d’identification fiscale : [À compléter si applicable]​

2. Hébergement technique

Hébergeur principal : OVH SAS

CDN / Optimisation : [Cloudflare / Quic.cloud si utilisé]
Serveur : Infomaniak kServer [selon ton infra]

L’hébergeur assure exclusivement l’infrastructure technique. LTA Presse reste seule responsable du contenu éditorial et des données publiées.​

3. Directeurs de publication et rédaction

Directeur de la publication : Reyhan Djaout
Responsable éditorial : Karim Zerhouni
Rédaction en chef : Nadia Saïdi

Conformément à la loi algérienne n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à la presse écrite et aux publications numériques, le directeur de publication assume la responsabilité des contenus publiés.​

4. Statut légal et autorisations

LTA Presse exerce son activité dans le cadre de :

  • La liberté d’expression et d’information garantie par la Constitution algérienne (article 51).

  • La loi n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à la presse.

  • Les décrets d’application régissant les publications électroniques.​

Autorisation : Publication déclarée auprès des autorités compétentes [préciser si carte presse ou agrément obtenu].​

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus originaux

L’ensemble des contenus publiés sur latribune-algerie.com (articles, analyses, enquêtes, photographies, vidéos, infographies, podcasts) est protégé par :

  • Le Code de la propriété intellectuelle algérien (loi 03-05 du 19 juillet 2003).

  • Les conventions internationales (Convention de Berne, OMPI).​

Titulaire des droits : LTA Presse et/ou ses contributeurs (sous contrat de cession de droits).

5.2. Droits d’usage

  • Usage privé : lecture, impression unique autorisée.

  • Usage professionnel/reproduction : interdite sans autorisation écrite préalable (contact@latribune-algerie.com).

  • Liens : autorisés avec mention source et sans contournement paywall.​

5.3. Contenus tiers

Les articles sous licence Creative Commons ou provenant d’agences (AFP, APS) mentionnent systématiquement leurs auteurs et conditions d’utilisation.​

6. Protection des données personnelles

6.1. Responsable du traitement

LTA Presse, 49 lot Palm Beach, 16101 Staoueli, Alger, Algérie.​

6.2. Données collectées

CatégorieFinalitéBase légaleDurée conservation
Identifiants (email, nom)Comptes utilisateurs, newslettersConsentementActif + 3 ans
Données paiementAbonnements Reader RevenueContrat10 ans fiscales
Cookies analytiquesMesure audience (GA4)Consentement13 mois
IP, deviceSécurité, fraudesIntérêt légitime1 mois ​

6.3. Destinataires

  • Google LLC (Reader Revenue Manager, Analytics, Subscribe with Google).

  • Prestataires paiement (Stripe, etc.).

  • Hébergeur OVH (logs techniques).​

6.4. Droits RGPD-like

Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité via contact@latribune-algerie.com. Réponse sous 1 mois.​

Politique complète : [lien vers /politique-confidentialite/]

7. Cookies et traceurs

Gestion via CookieYes (consent management platform conforme CNIL/RGPD).​

TypeFinalitéFournisseurDurée
EssentielsFonctionnement sitelatribune-algerie.comSession
AnalytiquesGoogle Analytics 4Google LLC14 mois
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PréférencesCookieYesCookieYes12 mois ​

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8. Conformité Google News / Reader Revenue

latribune-algerie.com respecte :

  • Politiques Google News : originalité, transparence, actualité.​

  • Reader Revenue Manager : tarification claire, pas de contenus trompeurs derrière paywall.​

  • Subscribe with Google : conditions intégrées aux CGU.​

9. Responsabilité civile et pénale

LTA Presse publie de bonne foi mais ne garantit pas :

  • L’exactitude absolue des informations (actualités évolutives).

  • L’absence d’erreurs techniques (pannes OVH, attaques DDoS).

  • La compatibilité parfaite tous navigateurs/dispositifs.​

Exonération : dommages indirects, pertes commerciales, utilisation abusive.

10. Déclaration CNIL / Autorité algérienne

Traitement déclaré auprès de l’autorité algérienne compétente en matière de protection des données
Numéro de déclaration : REC-23-19-MC-04789.​

11. Droit applicable et litiges

Droit algérien exclusivement.
Tribunaux compétents : Tribunal de Staoueli / Alger.
Médiation préalable : 30 jours via contact@latribune-algerie.com.​

12. Contacts et réclamations

LTA Presse
49 lot Palm Beach, 16101 Staoueli, Alger, Algérie
Email : contact@latribune-algerie.com
Téléphone : +213
Formulaire : https://www.latribune-algerie.com/contact/​

Délai réponse : 48h ouvrables.