L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté à l’unanimité, le 9 mars 2026, la version finale de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie (1830-1962). Ce texte, fruit d’un long processus parlementaire, qualifie cette période de « crime d’État imprescriptible » et liste une trentaine de violations graves. Présidée par Brahim Boughali, la séance plénière s’est déroulée en présence du ministre des Moudjahidine Abdelmalek Tacherift et de la ministre des Relations avec le Parlement Nadjiba Djilali.
Cette adoption marque une étape décisive dans la préservation de la mémoire nationale, sans exigence de réparations financières ni d’excuses formelles, alignée sur la position du président Abdelmadjid Tebboune. Le projet, initié en 2025, a été amendé par une commission paritaire pour harmoniser les articles et lever les ambiguïtés. Il s’appuie sur le droit international et la Constitution algérienne, visant à inspirer d’autres nations. Cette loi intervient dans un contexte tendu des relations franco-algériennes, rythmé par des crises diplomatiques récurrentes.
Contexte Historique de la Loi
L’idée de criminaliser la colonisation française émerge dès 1984, mais bute sur des obstacles politiques. Des propositions reviennent en 2001, 2005, 2017 et 2021, sans aboutir [ « page »:1]. En mars 2025, une commission ad hoc parlementaire relance le dossier, aboutissant à un vote initial à l’APN le 24 décembre 2025.
Le Conseil de la Nation (Sénat) adopte le texte le 22 janvier 2026, avec réserves sur 13 articles, notamment ceux sur excuses et indemnisations, pour coller à la doctrine Tebboune. Une commission paritaire fusionne et affine les dispositions, menant à l’adoption finale le 8 ou 9 mars 2026. Ce processus traduit le passage d’une revendication morale à un cadre juridique souverain.
Contenu Clé de la Proposition de Loi
Composée de 27 articles en cinq chapitres, la loi définit la colonisation comme un « crime d’État violant les principes humains, politiques, économiques et culturels » [ « page »:1]. L’État algérien s’engage à diffuser les faits historiques et à protéger la mémoire nationale.
Liste des Crimes Énumérés
L’article 5 recense 27 à 30 formes de violations, dont :
- Meurtres et attaques contre civils [ « page »:1].
- Usage d’armes non conventionnelles, mines, essais nucléaires (1960-1966).
- Exécutions extrajudiciaires, tortures physiques et psychologiques.
- Pillage du trésor public, lois d’exception pour Algériens, viols et esclavage sexuel.
- Déplacements forcés, armes chimiques.
La loi prévoit restitution d’archives, biens culturels et dépouilles de résistants. Elle criminalise la glorification du colonialisme et honore les contributeurs à la résistance (article 15 amendé).
Déclarations des Acteurs Impliqués
À l’issue du vote, Abdelmalek Tacherift qualifie l’adoption d' »étape charnière pour la souveraineté juridique et la mémoire nationale ». Il ajoute que les crimes « hantent leurs auteurs » et que la loi inspire une « école juridique algérienne » pour les peuples opprimés [source utilisateur].
Brahim Boughali souligne que le texte énumère les crimes, fixe la responsabilité française et instaure des sanctions pénales. Tebboune, dans ses discours parlementaires de 2024 et 2025, insiste sur la reconnaissance de la vérité sans réparations ni excuses, fondant la justice historique [source utilisateur]. La commission paritaire met l’accent sur la précision terminologique et l’équité.
Réactions et Enjeux Internationaux
La France dénonce une « initiative hostile » compromettant le dialogue mémoriel, via le Quai d’Orsay. Les relations bilatérales, glaciales depuis 2024, pâtissent de ce contentieux [ « page »:1]. Ahmed Attaf, ministre des Affaires étrangères, plaide en novembre 2025 pour criminaliser le colonialisme africain globalement [ « page »:1].
Cette loi renforce la position algérienne sur la restitution d’archives et crânes de résistants (comme ceux au Musée de l’Homme). Elle pourrait inspirer d’autres ex-colonies, posant des défis diplomatiques mais affirmant une souveraineté culturelle.
Perspectives et Implications Futures
L’adoption unanime consacre une victoire symbolique pour la mémoire algérienne, passant d’un engagement moral à un arsenal juridique clair. Elle exclut explicitement les réparations, évitant un « marchandage financier ».
À venir : Promulgation par Tebboune, possible application pénale contre négationnistes, et impact sur les commissions mixtes franco-algériennes suspendues. Ce texte pourrait relancer les tensions ou forcer un dialogue apaisé sur la vérité historique. Reste à voir si la France évolue vers une reconnaissance, clé d’une réconciliation durable.
