L’Algérie vient de franchir une nouvelle étape dans la réforme de sa politique de sécurité routière avec l’adoption définitive du nouveau code de la route, après arbitrage entre l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation. Le texte renforce nettement les sanctions, en particulier pour les homicides involontaires sur la route, tout en rééquilibrant certaines dispositions jugées trop répressives par les transporteurs.
Un texte adopté après un bras de fer politique et social
Le nouveau code de la route a été adopté une première fois par l’APN le 24 décembre 2025, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali et en présence du ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte visait dès l’origine à renforcer la sécurité routière et à répondre au lourd bilan des accidents, souvent qualifiés de « terrorisme routier » par les autorités.
Mais le Conseil de la nation a rejeté plusieurs articles le 21 janvier 2026, dans un contexte de grève de dix jours des transporteurs de voyageurs et de marchandises qui dénonçaient un arsenal « purement répressif » et déconnecté de l’état des infrastructures. Face à ce blocage, une commission mixte entre les deux chambres a été constituée, sur instruction du Premier ministre Sifi Ghrieb, et s’est réunie le 23 février 2026 pour revoir 11 articles litigieux. Les membres de cette commission ont notamment décidé de supprimer le caractère criminel de certaines infractions et d’ajuster certaines peines pour les aligner sur la nouvelle politique pénale de l’État, notamment en matière de délits routiers.
Un équilibre recherché entre prévention et répression
Le gouvernement présente ce nouveau code comme un texte « global » combinant prévention, responsabilisation et mesures coercitives, dans l’objectif de réduire durablement le nombre d’accidents et de victimes. Le président de l’Académie nationale de la sécurité routière, Ali Chekian, a insisté sur le fait que les nouvelles dispositions relatives à l’homicide involontaire s’inscrivent dans le cadre du Code pénal tout en tenant compte des spécificités des accidents de la circulation.
Le texte introduit aussi une innovation importante : dans certains cas d’accidents, la responsabilité de l’État peut être engagée, ce qui constitue une première en Algérie, selon des analyses juridiques relayées par la presse. Cette évolution répond en partie aux critiques des syndicats de transporteurs, qui estimaient que la première mouture faisait peser l’entière responsabilité sur les conducteurs, sans prendre en compte l’état des routes ou des infrastructures. Selon le ministère de l’Intérieur, il s’agit désormais de bâtir un cadre où la dissuasion est forte, mais où la prévention, la formation et l’entretien du réseau routier prennent aussi une place centrale.
Quatre degrés d’infractions et un barème d’amendes revu
L’article 121 du nouveau code classe les infractions routières en quatre degrés, avec un barème d’amendes revu et détaillé. Ce système vise à rendre la sanction plus lisible pour les conducteurs, tout en graduant la sévérité selon la dangerosité du comportement.
- 1er degré : amende de 3 000 DA pour des manquements considérés comme mineurs, liés notamment aux documents du véhicule et du conducteur, à l’éclairage, aux freins ou au non-port de la ceinture par les passagers.
- 2e degré : amende de 4 000 DA pour l’usage abusif de dispositifs sonores, la non‑conformité de certains équipements, les plaques illisibles, le non-respect de la priorité aux piétons ou une réduction injustifiée de la vitesse qui perturbe la circulation, ainsi que le dépassement de 10% de la vitesse autorisée.
- 3e degré : amende de 6 000 DA pour le dépassement de la vitesse de 10 à 20% au‑dessus de la limite, ou le transport d’enfants de moins de 10 ans sur le siège avant.
- 4e degré : amende de 10 000 DA pour des infractions plus graves, comme le non-respect des stops, des priorités aux intersections, du sens obligatoire de circulation ou l’utilisation inappropriée de la troisième voie par certains véhicules lourds ou longs.
Le texte précise aussi les amendes pour surcharge, avec un barème progressif entre 7 000 et 9 000 DA en fonction du dépassement de poids autorisé, afin de lutter contre les camions surchargés, souvent impliqués dans des accidents graves. D’autres articles prévoient des amendes pouvant atteindre 12 000 DA pour des infractions fréquentes comme certaines formes d’excès de vitesse ou de non-respect des règles de priorité, confirmant le durcissement financier du dispositif à partir de 2026.
Barème simplifié des amendes par degré
Des peines de prison alourdies pour les homicides involontaires
Le nouveau code de la route introduit un régime particulièrement sévère pour les homicides involontaires liés aux accidents de la circulation, en détaillant plusieurs niveaux de gravité. Tout conducteur qui cause un homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence ou non-respect des règles de circulation encourt désormais une peine de prison allant de un à cinq ans et une amende de 100 000 à 500 000 DA.
Lorsque des circonstances aggravantes sont réunies – par exemple la fuite du conducteur, l’usurpation d’identité, la conduite sans permis ou sous l’influence de médicaments interdisant la conduite – la peine passe de trois à sept ans de prison, avec une amende de 300 000 à 700 000 DA. Le texte prévoit par ailleurs des peines plus lourdes lorsque l’accident implique des véhicules lourds, des bus de transport public, des véhicules scolaires, des taxis ou des camions de marchandises ou de matières dangereuses.
Les sanctions les plus sévères visent les conducteurs en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues ou de substances psychotropes, avec des peines pouvant aller jusqu’à huit ans de prison et 800 000 DA d’amende, voire davantage dans les cas les plus graves. En cas de multiples victimes, le texte prévoit des peines pouvant atteindre vingt ans de réclusion et des amendes allant jusqu’à deux millions de dinars pour les conducteurs de poids lourds ou de transports collectifs ayant causé la mort de plusieurs personnes.
Les conducteurs professionnels particulièrement ciblés
Les conducteurs exerçant des activités de transport public, scolaire ou de marchandises sont au cœur du dispositif de durcissement. Le nouveau code encadre strictement le respect des temps de conduite et des périodes de repos, en prévoyant des peines de cinq à dix ans de prison et des amendes de 500 000 à 1 000 000 DA en cas d’homicide involontaire lié au non-respect de ces règles. Ces peines peuvent grimper jusqu’à douze ans de prison et 1 200 000 DA d’amende en présence de circonstances aggravantes, comme une surcharge, un excès de vitesse ou une infraction grave concomitante.
Les syndicats de transporteurs jugent ces dispositions « très contraignantes » et dénoncent un risque de pénalisation excessive de leur profession. De leur côté, les autorités mettent en avant la nécessité de protéger les usagers, rappelant que les véhicules de transport collectif ou de matières dangereuses peuvent être à l’origine de catastrophes majeures en cas de comportement à risque. Le débat reste donc vif entre la volonté de responsabiliser fortement les conducteurs professionnels et celle de tenir compte des réalités du terrain, notamment la dégradation de certaines routes.
Un contexte de « terrorisme routier » et des attentes fortes
La réforme intervient dans un contexte où les accidents de la circulation continuent de provoquer chaque année des milliers de morts et de blessés en Algérie, avec un coût humain et économique très élevé. Les autorités répètent depuis plusieurs années que la lutte contre ce qu’elles qualifient de « terrorisme routier » est une priorité nationale, aux côtés d’autres chantiers de réformes institutionnelles.
Selon les experts en sécurité routière, le durcissement des peines peut avoir un effet dissuasif, mais son efficacité dépendra de plusieurs facteurs : la qualité du contrôle sur le terrain, la modernisation du parc automobile, l’entretien du réseau routier et la poursuite des campagnes de sensibilisation. Le nouveau code de la route est ainsi perçu comme un outil parmi d’autres dans une stratégie plus large qui inclut la prévention, l’éducation routière et la responsabilisation de tous les acteurs, y compris les pouvoirs publics.
Conclusion : une réforme structurante, mais sous surveillance
Avec ce nouveau code de la route, l’Algérie se dote d’un arsenal juridique nettement plus ferme pour lutter contre les accidents mortels, en particulier en matière d’homicide involontaire et de comportements à risque au volant. La classification des infractions en quatre degrés, le relèvement des amendes et le durcissement des peines de prison témoignent d’une volonté de dissuader les conduites dangereuses et de mieux protéger les usagers vulnérables.
Cependant, la contestation des transporteurs et les critiques sur l’état des infrastructures rappellent que la réussite de cette réforme dépendra de sa mise en œuvre concrète, de l’équité des contrôles et des investissements dans le réseau routier. Les prochains mois seront un test décisif pour mesurer l’impact réel du texte sur le terrain : baisse des accidents, changement de comportement des conducteurs et renforcement de la confiance dans la justice routière. Les autorités, comme les usagers, seront attentifs à ce que la dissuasion s’accompagne de mesures de prévention durables, afin que ce nouveau code de la route ne reste pas lettre morte.
